Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services et contenus proposés par maisonanimation.com sont mis à disposition des utilisateurs et clients via le site maisonanimation.com. Toute consultation, utilisation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations, contenus et fonctionnalités accessibles sur le site maisonanimation.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. maisonanimation.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de ses services ou du cadre réglementaire.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la validation d’une commande par l’utilisateur.

2. Présentation des services

maisonanimation.com propose des contenus, produits numériques et services liés à l’univers de l’animation, de la création artistique et de la diffusion culturelle. Les informations présentées sur le site maisonanimation.com ont pour objectif de décrire les services proposés de manière aussi précise que possible.

Toutefois, ces descriptions n’ont pas de valeur contractuelle stricte. maisonanimation.com se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer tout contenu ou service, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3. Accès au site et aux services

L’accès au site maisonanimation.com est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation contraire. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales de Vente.

maisonanimation.com met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs techniques.

4. Commandes et validation

Toute commande effectuée sur maisonanimation.com implique une prise de connaissance et une acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente. La validation d’une commande vaut acceptation définitive des services sélectionnés et des conditions associées.

maisonanimation.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site maisonanimation.com, incluant notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, animations et contenus audiovisuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

6. Responsabilité

maisonanimation.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité.

Les informations diffusées sur maisonanimation.com sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect de la réglementation applicable. Les modalités relatives à la gestion des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site maisonanimation.com.

L’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Liens hypertextes

Le site maisonanimation.com peut contenir des liens internes ou externes. maisonanimation.com ne peut être tenue responsable du contenu de sites tiers accessibles via des liens externes.

Tout lien vers le site maisonanimation.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable selon les règles en vigueur. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera traité conformément aux dispositions légales applicables.